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ZFE: le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions | LCP - Assemblée nationale
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ZFE: le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions | LCP - Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans une décision rendue, ce jeudi 21 mai, sur la loi de "simplification de la vie économique". Les Sages ont jugé que la mesure, introduite par les députés lors de l'examen du texte, n'avait pas suffisamment de rapport avec le projet de loi initialemement présenté par le gouvernement.
lcp.fr
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